Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66486 de M. Georges Tron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66485 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66484 de M. Jean Roatta

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66483 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66482 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66481 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66480 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66479 de M. Yves Fromion

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66478 de M. Louis Guédon

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66477 de M. Louis Guédon

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 décembre 2001