Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66476 de M. Claude Birraux

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66475 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66474 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66473 de M. Charles Cova

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66472 de M. Dominique Dord

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66471 de M. Michel Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66470 de M. Michel Voisin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66469 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66468 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66467 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 17 décembre 2001