Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66466 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66465 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66464 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66463 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66462 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66461 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66460 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66459 de M. Georges Tron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66458 de M. Georges Tron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66457 de M. Georges Tron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : budget

  Question sans réponse