Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66416 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66415 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66414 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Santé

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66413 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66412 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66411 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66410 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66409 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66408 de M. Didier Julia

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66407 de M. Armand Jung

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 février 2002