Recherche de questions (11^e législature)

• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75127 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75126 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75125 de M. Damien Alary

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75124 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75123 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75122 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75121 de M. Serge Janquin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75120 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75119 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75118 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 6 mai 2002