Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66276 de M. Gérard Revol

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66275 de M. René Leroux

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pisciculture

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66274 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66273 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66272 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66271 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66270 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66269 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66268 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66267 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 26 novembre 2001