Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66216 de M. André Aschieri

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66215 de M. André Aschieri

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66214 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66213 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66212 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66211 de M. André Aschieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66210 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66209 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66208 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66207 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 décembre 2001