Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66146 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66145 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66144 de M. François Rochebloine

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66143 de M. André Berthol

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66142 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66141 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio et télévision

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66140 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66139 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66138 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66137 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 21 janvier 2002