Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66086 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66085 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66084 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66083 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : transports urbains

  Titre : matériel roulant

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66082 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66081 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66080 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66079 de M. Damien Alary

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66078 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66077 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 24 décembre 2001