Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66036 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66035 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66034 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66033 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66032 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66031 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66030 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66029 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66028 de M. Armand Jung

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66027 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Question sans réponse