Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66016 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66015 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66014 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66013 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66012 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66011 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66010 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66009 de M. Francis Hammel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus des capitaux mobiliers

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66008 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66007 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 21 janvier 2002