Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66006 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : Institut Alfred-Fournier

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66005 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66004 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66003 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66002 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66001 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66000 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65999 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65998 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65997 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 3 décembre 2001