Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65926 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65925 de M. Christian Kert

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65924 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65923 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65922 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65921 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65920 de M. André Gerin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65919 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65918 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 17 septembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 65917 de M. Michel Destot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse