Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65876 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : transports urbains

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65875 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : police

  Titre : personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65874 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65873 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65872 de M. François Colcombet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunal des conflits

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65871 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : budget

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65870 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65869 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : enquêtes

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65868 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65867 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 29 avril 2002