Recherche de questions (11^e législature)

• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65376 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65375 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65374 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65373 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65372 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65371 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65370 de M. Christian Bataille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65369 de M. François Vannson

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65368 de M. François Vannson

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65367 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Question sans réponse