Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64226 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : budget

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64225 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64224 de M. Henri Bertholet

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64223 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64222 de M. Damien Alary

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64221 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64220 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64219 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64218 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64217 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse