Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63766 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63765 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63764 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63763 de M. François Rochebloine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63762 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63761 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63760 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63759 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63758 de M. François Vannson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63757 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 janvier 2002