Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63556 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63555 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : entretien des forêts

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63554 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : entretien des forêts

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63553 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63552 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63551 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : eau

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63550 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63549 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63548 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63547 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse