Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63546 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63545 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63544 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63543 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63542 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63541 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63540 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63539 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63538 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63537 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : régions

  Titre : limites territoriales

  Réponse publiée le 29 octobre 2001