Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63516 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63515 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63514 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63513 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63512 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63511 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63510 de M. François Colcombet

  Rubrique : justice

  Titre : conseil d'Etat

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63509 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63508 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63507 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de pêche

  Réponse publiée le 3 décembre 2001