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2 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 10 septembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 20 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 18 février 2002
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Réponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : élections présidentielle et législativesRéponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er octobre 2001