Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63456 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63455 de M. Alain Tourret

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63454 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63453 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63452 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63451 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63450 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63449 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63448 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63447 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : santé

  Titre : saturnisme

  Réponse publiée le 8 octobre 2001