Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63416 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63415 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63414 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : police

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63413 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : métro

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63412 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : ingénieurs des télécommunications

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63411 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63410 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63409 de M. Dominique Dord

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de redynamisation urbaine

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63408 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63407 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : associations

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 28 janvier 2002