Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63236 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63235 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63234 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63233 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63232 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63231 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63230 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63229 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63228 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63227 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 13 août 2001