Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63106 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63105 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63104 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63103 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63102 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63101 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63100 de Mme Monique Denise

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63099 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63098 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63097 de M. François Cuillandre

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001