Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63026 de M. Michel Voisin

  Rubrique : associations

  Titre : association PERIL-Europe

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63025 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63024 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63023 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2939 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : industrie

  Titre : communication

  Question posée en séance
• 28 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2938 de M. Camille Darsières

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions ultra-périphériques

  Question posée en séance
• 28 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2937 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : associations

  Titre : statut

  Question posée en séance
• 28 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2936 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question posée en séance
• 28 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2935 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question posée en séance
• 28 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2934 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question posée en séance