Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62941 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62940 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62939 de M. Bernard Charles

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62938 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62937 de M. Jean Rigal

  Rubrique : droit pénal

  Titre : responsabilité pénale

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62936 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62935 de M. Gilles de Robien

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62934 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62933 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62932 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : pharmacie

  Question sans réponse