Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62931 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62930 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62929 de M. Pierre Brana

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libéria

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62928 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62927 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62926 de M. Jean Proriol

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62925 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62924 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62923 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62922 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse