Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62921 de M. Pierre Brana

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62920 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62919 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62918 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question close sans réponse le 24 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62917 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62916 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62915 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62914 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62913 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62912 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 23 juillet 2001