Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62641 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62640 de M. Alain Rodet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62639 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62638 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Convention pour la protection du milieu marin de la région des Caraïbes

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62637 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62636 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62635 de M. Alain Tourret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62634 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62633 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62632 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 10 septembre 2001