Recherche de questions (11^e législature)

• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2900 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2899 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2898 de M. Didier Quentin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : aménagement du territoire et environnement : fonctionnement

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2897 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2896 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politique et réglementation

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2895 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2894 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2893 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2892 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2891 de M. Jean Pontier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

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