Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62610 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62609 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62608 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62607 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62606 de M. Yves Coussain

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62605 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62604 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62603 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62602 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 18 juin 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 62601 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001