Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62550 de M. Michel Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62549 de M. Michel Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62548 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62547 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62546 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative aux droits de l'enfant

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62545 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62544 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62543 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62542 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62541 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 septembre 2001