Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62400 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62399 de M. Charles de Courson

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit lyonnais

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62398 de M. Charles de Courson

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62397 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62396 de M. André Schneider

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62395 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62394 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62393 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62392 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62391 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 23 juillet 2001