Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62320 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62319 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62318 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62317 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62316 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62315 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62314 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62313 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62312 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62311 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : machines à sous

  Réponse publiée le 23 juillet 2001