Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74717 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74716 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74715 de M. Alain Clary

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74714 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74713 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74712 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 juin 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74711 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74710 de M. François Rochebloine

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74709 de M. Jean Proriol

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74708 de M. Jean Proriol

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse