Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61814 de M. Jean Codognès

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61813 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61812 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61811 de M. Armand Jung

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61810 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61809 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61808 de M. Georges Frêche

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61807 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61806 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : agriculture

  Titre : labels

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61805 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 10 décembre 2001