Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61784 de Mme Martine David

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61783 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61782 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61781 de M. Yves Coussain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61780 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61779 de M. Christian Kert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61778 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61777 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61776 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61775 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 13 août 2001