Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74637 de M. André Aschieri

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs réduits

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74636 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74635 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74634 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74633 de M. Charles Cova

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74632 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74631 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74630 de M. Franck Marlin

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74629 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A4

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74628 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse