Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2798 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 23 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2797 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 23 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2796 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 23 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2795 de M. Bernard Charles

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 23 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2794 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question posée en séance
• 23 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2793 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémoration de l'abolition de l'esclavage

  Question posée en séance
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61446 de M. André Schneider

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61445 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61444 de M. Léon Vachet

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61443 de M. Léon Vachet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 juillet 2001