Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74617 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question close sans réponse le 1er avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74616 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74615 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74614 de M. Robert Lamy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74613 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74612 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74611 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74610 de M. Charles Miossec

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74609 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74608 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse