Recherche de questions (11^e législature)

• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60743 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60742 de M. Serge Janquin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60741 de M. Georges Colombier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60740 de M. Georges Colombier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60739 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60738 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue durée

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60736 de M. Georges Frêche

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60735 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60734 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse