Recherche de questions (11^e législature)

• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60405 de M. Daniel Paul

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60404 de M. Bernard Outin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60403 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60402 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60401 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses de crédit municipal

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60400 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60399 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60398 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60397 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : associations

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60396 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse