Recherche de questions (11^e législature)

• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76007 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76006 de M. Alain Néri

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76005 de M. André Vallini

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76004 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76003 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76002 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76001 de M. Francis Delattre

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76000 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75999 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 75998 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse