Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74197 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74196 de M. Damien Alary

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74195 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74194 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74193 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74192 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Argentine

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74191 de M. André Aschieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74190 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : régulation du trafic

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74189 de M. André Aschieri

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs professionnels

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74188 de M. André Aschieri

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question sans réponse