Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74127 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74126 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74125 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74124 de M. Jacques Myard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74123 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74122 de M. Didier Julia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74121 de M. Charles Miossec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74120 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74119 de M. Jean Besson

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74118 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 6 mai 2002