Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74117 de M. Michel Terrot

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74116 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74115 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74114 de M. Michel Terrot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74113 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74112 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74111 de M. Jean Dufour

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74110 de M. François Rochebloine

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74109 de M. François Rochebloine

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74108 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 15 avril 2002