Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55969 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55968 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55967 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55966 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55965 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55964 de M. François Dosé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55963 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : animaux

  Titre : fourrières

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55962 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : animaux

  Titre : fourrières

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55961 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55960 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 14 mai 2001