Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1261 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1260 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1259 de M. Roland Blum

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1258 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Granville

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1257 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1256 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : environnement

  Titre : sites

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1255 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1254 de M. François Dosé

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1253 de M. Jean Delobel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 10 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1252 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 112

  Réponse publiée le 10 janvier 2001