Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55319 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55318 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55317 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55316 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55315 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55314 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55313 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55312 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55311 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 25 décembre 2000
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55310 de M. François Rochebloine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 28 mai 2001